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Conditions d'utilisation

Général 

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Le Site est exploité par Watershed Media Ltd. Ce domaine (stream-generation.com) et toutes les marques commerciales associées (enregistrées et non enregistrées) sont la propriété de/ou exploitées par Watershed Media Ltd, ou bien exploitées sous licence par nous[1].

Watershed Media Ltd (ci-après dénommée "nous"/"notre"/"notre"/"nos") est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Agias Zonis & Thessalonikis, Nicolaou Pentadromos Center, 5ème étage, bureaux 507 A, Bloc A, 3026, Limassol, Chypre.

Inscription

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Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page.
Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent.

Changements sur notre site

Nous pouvons mettre à jour notre Site de temps en temps, et en modifier le contenu à tout moment. Cependant, il se peut que le contenu de notre Site ne soit pas mis à jour à certains moments, et (sauf si la loi applicable l'exige) nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, soit sans erreurs ou omissions.

Accession à notre site

L’accès à notre site est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, arrêter ou changer l’ensemble, ou seulement quelques parties de notre Site sans avertissement préalable. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à un moment ou pour une période quelconque.

Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires avant d’accéder à notre Site.

Vous êtes aussi responsable de vérifier que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via une connexion internet sont au courant de ces Termes et des autres Termes et Conditions applicables, et qu’elles en conviennent.

Le but de notre site est de vous divertir, de vous permettre d'explorer nos Services et de promouvoir une plus grande participation à nos Services.

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Votre utilisation de notre Site

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Pour assurer la compatibilité avec votre appareil et nos Services, veuillez noter que nos sites sont optimisés pour tous les navigateurs modernes, y compris IE7+ et plus, Firefox 2+, Safari 3+, Chrome et Opera avec les paramètres standard par défaut des navigateurs.

Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ou erreur. En particulier, votre utilisation du Site peut être interrompue à tout moment à des fins de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour développer son contenu et/ou sa présentation. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs avant les travaux de maintenance ou de mise à jour.

Conditions de paiement

Si vous souhaitez un accès complet à toutes les fonctions et zones du Site, vous devez acheter l'un de nos Forfaits d'abonnement, qui peuvent différer selon nos différents sites Web.

En général, nous offrons : 3 jours d’essai et/ou • Renouvellement mensuel des forfaits

Les frais payables pour chacun de nos forfaits d'abonnement sont décrits sur la page de paiement du site au moment d'effectuer le paiement. Veuillez lire attentivement cette page lorsque vous êtes sur le point d'effectuer votre paiement.

Veuillez noter que lorsque vous abonnez à l’un de nos forfaits, période d’essai incluse, vous devenez redevable du renouvellement automatique de la facture.

Nous nous réservons de droit d’altérer ces forfaits d’abonnement à tout moment. Si nous altérons le prix d’un forfait que vous êtes déjà en train de payer, nous vous informerons du changement et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement si le nouveau prix ne vous convient pas.

Renouvellement automatique

Nous opérons une politique de renouvellement automatique des factures.

Cela signifie que lorsque votre période initiale d’abonnement expirera, pour votre commodité, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au même prix que lors de votre inscription, avec la même méthode de paiement. Par exemple, si vous payez par carte de crédit, alors nous continuerons à débiter cette même carte à chaque expiration de votre période d’abonnement. Nous ne débiterons ces paiements automatiques seulement lorsque la période de paiement expire, et pas avant.

En cas de refus de la transaction Watershed Media Ltd peut, mais n'est pas obligé, de tenter de la traiter à nouveau. Vous aurez toujours accès au portail jusqu'à ce que la dernière tentative de nouvelle transaction soit refusée. Le nombre maximal de tentatives effectuées après la première tentative est de cinq. Si une nouvelle tentative de transaction aboutit, votre abonnement mensuel sera renouvelé selon les conditions habituelles. Si la dernière tentative de transaction est refusée, votre abonnement sera annulé.  

Les capacités sécuritaires et la politique de transmission des détails de carte de paiement

Watershed Media Ltd prend les précautions raisonnables pour assurer le plus haut niveau de protection des données des titulaires relatives à la carte de paiement et éviter les violations de la sécurité. Nous travaillons en partenariat avec un prestataire de paiements par carte et utilisons des protocoles de sécurité stricts pour garantir la sécurité des transactions par carte bancaire. Toutes les transactions de paiement sont traitées conformément à la norme PCI DSS. 

Veuillez noter que notre prestataire de paiement par carte peut avoir des conditions d'utilisation de ses services distinctes dont vous devez prendre connaissance. Aucun acte du prestataire de paiement par carte ne peut engager la responsabilité de Watershed Media Ltd.

Litiges et remboursements

Nous émettrons des remboursements après enquête au cas par cas. Nous prendrons en considération des éléments tels que d'autres plaintes reçues ou des commentaires d'autres clients. Si un remboursement est émis pour une facturation récurrente, nous ne rembourserons que le paiement le plus récent. Un remboursement pour une facturation récurrente entraînera l'annulation immédiate du service récurrent. Un remboursement des frais pour tout service non récurrent entraînera également la résiliation immédiate de l'accès au service.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les prélèvements portés à votre compte, vous devez alors accepter de nous contacter, afin de résoudre le différend avant d'en aviser officiellement votre société émettrice de carte de crédit. Vous devez nous contacter soit par e-mail, en précisant les raisons de votre contestation du prélèvement. Cela nous permettra d'évaluer votre plainte avec précision et rapidité et, le cas échéant, de créditer votre carte du montant contesté en temps voulu, afin d'éviter tout autre inconvénient pour vous.

Aucunes garanties

Bien que nous fassions des efforts considérables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune représentation, assurance ou garantie, ni exprimée ni implicite, que le contenu de notre Site soit exact, complet ou mis à jour.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et sur le matériel que nous y publions. Les lois et les traités sur le droit d'auteur partout dans le monde protègent ces œuvres. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie, ainsi que télécharger des extraits de notre Site pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ni d'images séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre Site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence de nos concédants de licence ou de notre part.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des conditions d'utilisation citées dans ce document, votre droit d'utiliser notre Site cesse immédiatement et vous devez, à notre discrétion, rendre ou détruire toute copie des documents que vous avez effectués.

Limites de notre responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers les utilisateurs des pertes ou dommages, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), le manquement aux obligations légales, ou autres, même s'ils sont prévisibles, découlant de ou en rapport avec :

• l’usage, ou l’incapacité d’utiliser notre Site ; ou • l’usage, ou le fait de se fonder sur tout contenu affiché sur notre Site.

En aucun cas (y compris en cas de négligence de notre part), nous ne serons responsables des pertes économiques (y compris, et sans s'y limiter, la perte de revenus, de profits, de contrats, d'affaires ou d'économies prévues), de la perte de clientèle ou de réputation, des pertes spéciales, indirectes ou conséquentes, et des atteintes ou des pertes de données.

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition sur notre Site, mais pas directement par nous, sont ceux de leurs auteurs respectifs, et ne doivent pas nécessairement être pris en compte. Ces auteurs sont les seuls responsables de ce contenu. Nous n'offrons aucune garantie quant à ces contenus.

Nous ne mettons à disposition notre Site que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte budgétaire, perte professionnelle, ou perte d’opportunité professionnelle.

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de pertes liées à un virus, ni en cas d’attaque résultant d'un déni de service distribué, ou de tout autre matériel causant des dommages technologiques pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données, ou d’autres matériels informatiques, résultants de votre utilisation de notre Site ou de téléchargements de son contenu, ou de n’importe quel site web qui y est lié.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites web liés à notre site. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part envers ces sites web. Nous serons responsables pour les pertes ou les dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, de notre fraude ou d'une fausse déclaration frauduleuse.

Téléchargement de contenu sur notre site

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre Site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable [2].

Vous garantissez qu'une telle contribution est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre violation de garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif (sous réserve de l'exclusion des droits moraux), et nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout contenu soumis à la législation sur la protection des données qui pourrait s'appliquer.

Sous réserve des lois sur les données qui pourraient s'appliquer, nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la confidentialité.

Nous ne serons pas responsables, et nous ne le serons pas envers un tiers non plus, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.

Nous avons le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur notre site si, selon nous, votre publication ne respecte pas les normes définies dans notre politique d'utilisation acceptable.

Nous nous réservons le droit de supprimer les messages ainsi que tout autre contenu de l'utilisateur après toute période légale, en exerçant nos droits de résiliation en vertu des présentes Conditions.

Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Les utilisateurs sont encouragés à nous informer de tout autre contenu utilisateur non conforme aux présentes conditions.

Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu sur notre site, à ne transmettre aucun contenu à des tiers, à ne communiquer aucun contenu, à ne fournir aucun lien vers aucun contenu, ni à vous engager de quelque manière que ce soit dans le site qui, à notre seule appréhension :

Enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. • Est diffamatoire de toute personne. • Contient tout matériel obscène, offensant, haineux ou diffamatoire. • Expose du matériel sexuellement explicite [3]. • Incite à la violence • Encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge. • • enfreint ou viole les droits d’un tiers, y compris (à titre d'exemple uniquement) les droits d'auteur, les droits de base de données ou la marque de fabrique de toute personne). • Est faite en violation d'une obligation légale vis-à-vis d'une tierce personne, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confiance. • Incite toutes activités illégales. • Menace, abuse ou empiète sur la vie privée d'autrui, ou provoque de la souffrance, un malaise ou une angoisse inutile. • Est susceptible de harceler, de contrarier, d'embarrasser, d'alerter ou d'ennuyer toute autre personne. • Usurpe l'identité d'une personne, ou dénature son identité ou son affiliation avec une personne. • Donne l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas. • encourage ou prend le parti de tout acte illégal, tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive de l'ordinateur. • Est illégal ou frauduleux, ou est possède un but ou un effet illégal ou frauduleux. • Est destiné à nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit. •

Vous ne devez également pas utiliser notre site pour :

• Transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel (non sollicité ou non) ou toute autre forme de sollicitation similaire. • Transmettre des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe au clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour altérer le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. • Recueillir ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou membres sans leur consentement, ou télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre, discuter ou divulguer de quelque manière que ce soit les informations privées d'autres utilisateurs ou membres. • Publier un profil ou envoyer un message à un utilisateur à des fins autres que d’interagir en ligne avec d’autres personnes. • Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé. • Tenter d'analyser ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou de porter atteinte à la sécurité de notre site •

Virus

Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de la mise à jour de votre technologie, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d'accéder à notre site. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre Site en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, ni au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 du Royaume-Uni. Nous signalerons tout manquement de cette nature aux autorités policières compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans l'éventualité d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.
Liens vers notre site
Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site.
Liens et ressources de tiers sur notre site
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser (y compris nos administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents et sociétés affiliées) contre toute réclamation ou responsabilité d'un tiers liée à votre violation de la présente convention et/ou à votre utilisation du site.

Votre droit d'annulation 

Vous pouvez résilier votre abonnement ainsi que votre abonnement (gratuit et payant) en vous rendant dans la section "Mon compte" du site dont vous êtes membre, et en cliquant sur le lien correspondant pour supprimer votre compte. Vous pouvez également annuler votre abonnement et votre adhésion en soumettant un formulaire d'annulation d'abonnement ou en contactant notre service clientèle avec la demande correspondante. Veuillez noter qu'aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'abonnement partielles ou les services non utilisés. Si vous résiliez votre abonnement, vous aurez accès au Site jusqu'à la fin de la période payante. Le prochain paiement ne sera pas débité de votre carte mais vous ne serez pas remboursé pour la période payée.

Durée et résiliation

Ces conditions d'utilisation entreront en vigueur à partir du moment où vous utiliserez les Services en tant que Membre de base enregistré ou payant, et resteront pleinement en vigueur jusqu'à leur résiliation.

Votre abonnement sera automatiquement étendu sur une base mensuelle, au prix de l’abonnement en cours hors promotion, et selon la procédure de renouvellement automatique de la facture expliquée dans ces termes.

Veuillez noter que vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé afin d'éviter d'être facturé pour la période d'abonnement suivante. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, en suivant la procédure de résiliation décrite dans la clause 'Votre droit de résiliation'. Nous pouvons, tout comme vous, résilier votre compte d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en envoyant une notification à l'autre partie.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à l'un des Services, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de supprimer à tout moment, à notre seule discrétion, les informations ou les données de votre compte de nos Services et de tout autre enregistrement.

Si votre accès à l'un des Services est suspendu en raison d'un manquement soupçonné (à notre avis raisonnable) ou réel aux présentes conditions d'utilisation, vous convenez que tous les frais qui nous seront payés sont définitifs et que tous les paiements en arriérés ou en attente seront immédiatement dus. À la suite de toute résiliation de votre utilisation des Services, nous nous réservons le droit d'envoyer un avis expliquant cette résiliation aux autres membres que vous avez contactés via les Services.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et suppriment tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et accords antérieurs, écrits ou oraux, entre elles, relatifs à son objet.

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée, dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie d'une disposition en vertu de la présente clause n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit chypriote. Nous convenons ensemble que les tribunaux de Chypre ont une juridiction non exclusive. Nos services sont accessibles depuis différents pays et territoires. Cela ne doit pas être compris comme un lieu de juridiction car nous n'avons aucune implication envers une juridiction locale autre que celle indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Contactez-Nous

Pour nous contacter :
Par courrier postal: Agias Zonis & Thessalonikis, Nicolaou Pentadromos Center, 5ème étage, bureaux 507 A, Bloc A, 3026, Limassol, Chypre.

Merci de votre visite sur notre site.

Général 

Les présentes conditions générales (les "Conditions") contiennent les conditions d'utilisation de notre site Web stream-generation.com (notre "Site"), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré. L'utilisation de notre Site comprend l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser notre Site.

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Renouvellement automatique

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Litiges et remboursements

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Si vous n'êtes pas d'accord avec les prélèvements portés à votre compte, vous devez alors accepter de nous contacter, afin de résoudre le différend avant d'en aviser officiellement votre société émettrice de carte de crédit. Vous devez nous contacter soit par e-mail, en précisant les raisons de votre contestation du prélèvement. Cela nous permettra d'évaluer votre plainte avec précision et rapidité et, le cas échéant, de créditer votre carte du montant contesté en temps voulu, afin d'éviter tout autre inconvénient pour vous.

Aucunes garanties

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Droits de propriété intellectuelle

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Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et suppriment tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et accords antérieurs, écrits ou oraux, entre elles, relatifs à son objet.

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée, dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie d'une disposition en vertu de la présente clause n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes conditions.

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